1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, sont précisés aux utilisateurs du site TechniDiag l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SERVI’ DIAG OUEST – SASU au capital de 7 500 €
Adresse : 5 rue d’Alençon, 72610 Arconnay
SIRET : 810 155 002 00019 – RCS Le Mans B 810 155 002
TVA intracommunautaire : FR38 810 155 002Créateur / Responsable de la publication / Webmaster : Agence Lab
Contact : contact@agencelab.comHébergeur :
Nuxit – 123 T CRS LIBÉRATION – Général de Gaulle, 38100 GrenobleCrédits :
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2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site TechniDiag implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est en principe accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique par Agence Lab.
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9. Droit applicable
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10. Lois de référence
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)
Règlement (UE) 2016/679 – RGPD
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant au site TechniDiag
Données personnelles : informations permettant directement ou indirectement d’identifier une personne physique